1.Énoncé de confidentialité du CALACS francophone d’Ottawa
Le CALACS francophone d’Ottawa accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Le texte qui suit fait foi de notre engagement à préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de toute l’information personnelle à laquelle nous pourrions avoir accès, incluant celle générée par notre site Web.
2. Engagement en matière de confidentialité et conformité légale
Le CALACS francophone d’Ottawa s’engage pleinement à protéger la confidentialité des personnes, de ses membres et de ses personnes-ressources, ainsi que celle des visiteurs de son site Web. Le présent document décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation et de protection des renseignements personnels et explique les mesures mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations recueillies. Les définitions suivantes sont tirées des politiques en matière de confidentialité du CALACS francophone d’Ottawa.
Renseignements personnels : tous les renseignements consignés ayant trait à une personne qui peut être identifiée, mais excluant : le nom, le titre, les coordonnées et la désignation d’un particulier qui servent à l’identifier par rapport à ses activités commerciales ou à ses attributions professionnelles ou officielles.
Consentement : approbation donnée par la personne concernée après avoir reçu toute l’information pertinente, comprenant les différentes options offertes, ainsi que les conséquences associées à chaque option.
3. Collecte de renseignements personnels
Aucun renseignement personnel n’est requis de la part d’un individu consultant le site Web du CALACS francophone d’Ottawa, sauf si l’on choisit de remplir un formulaire ou autre document nécessitant une collecte de données (p.ex., un formulaire d’inscription à une activité, l’info lettre, ). Le CALACS s’assure alors que seuls les renseignements essentiels pour l’activité demandée sont collectés et demeure confidentiel.
4. Responsabilités du CALACS francophone d’Ottawa
Le CALACS est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient, incluant les informations de nature personnelle acquises dans le cours de ses opérations par les membres de son personnel, de son Conseil d’administration et des bénévoles. L’agent administratif du CALACS est responsable de la diffusion des normes de confidentialité du CALACS. Chaque membre du personnel, du Conseil d’administration et des bénévoles a l’obligation de respecter les normes et les paramètres de confidentialité et de signer une entente à cet effet.
5. Divulgation des renseignements personnels
La divulgation d’informations personnelles ne peut être effectuée qu'avec l'accord et l'autorisation légale de la personne concernée. Il ne s’agit pas de divulgation si le motif de la requête de l’information était un partage de données.
6. Protection et sécurité des informations
Le CALACS met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles qu’elle détient contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Ses politiques et procédures ainsi que ses mécanismes de protection de données sont régulièrement mis à jour pour garantir une protection optimale. Les mécanismes de sécurité en place comprennent, entre autres :